Responsable du Traitement des Données

xenuravion, société établie au 31 Avenue Robert Schuman, 13090 Aix-en-Provence, France, est le responsable du traitement de vos données personnelles. Pour toute question concernant cette politique, vous pouvez nous contacter directement par téléphone au +33 6 64 91 38 02 ou par email à support@xenuravion.com.

Notre délégué à la protection des données supervise personnellement toutes les pratiques liées à la confidentialité et reste à votre disposition pour répondre à vos préoccupations.

Types de Données Collectées

Dans le cadre de nos services de conseil en redressement financier, nous collectons plusieurs catégories d'informations personnelles. Chaque donnée collectée répond à un besoin spécifique lié à la qualité de nos services.

Informations d'Identification

• Nom complet, prénom et titre de civilité
• Date et lieu de naissance
• Adresse postale complète de résidence
• Numéro de téléphone fixe et mobile
• Adresse électronique personnelle ou professionnelle
• Copie de pièce d'identité lors de la signature de contrat

Données Financières

• Informations bancaires (RIB, IBAN) pour les opérations de paiement
• Historique des revenus et charges mensuelles
• Situation d'endettement actuelle et antérieure
• Documents justificatifs de situation financière (bulletins de salaire, avis d'imposition)
• Informations sur les créanciers et échéanciers de dettes

Données Techniques

• Adresse IP et données de connexion lors de l'utilisation de notre site web
• Type de navigateur et système d'exploitation utilisé
• Pages consultées et durée de visite sur notre plateforme
• Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site

Finalités du Traitement

Chaque donnée que nous collectons sert un objectif précis et légitime. Voici comment nous utilisons vos informations personnelles dans le respect strict de la réglementation en vigueur.

Gestion de la Relation Client

Vos données d'identification nous permettent de maintenir un contact régulier avec vous, de répondre à vos demandes et de vous accompagner tout au long de votre parcours de redressement financier. Nous utilisons ces informations pour personnaliser nos conseils selon votre situation particulière.

Analyse Financière et Élaboration de Stratégies

Les données financières que vous nous communiquez sont essentielles pour établir un diagnostic précis de votre situation. Elles nous permettent de concevoir des stratégies de redressement adaptées, de négocier avec vos créanciers et de suivre l'évolution de votre dossier.

Obligations Légales et Réglementaires

Certaines informations sont conservées pour répondre aux obligations légales qui s'imposent à nous, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, de conservation des documents comptables et de déclarations fiscales.

Amélioration de nos Services

Les données d'utilisation de notre site nous aident à comprendre comment nos clients interagissent avec nos outils en ligne. Cela nous permet d'améliorer constamment l'expérience utilisateur et l'efficacité de nos plateformes numériques.

Bases Légales du Traitement

Conformément au RGPD, chaque traitement de données repose sur une base légale spécifique. Voici les fondements juridiques qui nous autorisent à traiter vos informations personnelles.

Durée de Conservation des Données

Nous ne conservons vos données personnelles que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Voici nos périodes de conservation selon les types de données.

Pendant la Relation Contractuelle

Tant que vous êtes client actif chez xenuravion, nous conservons l'ensemble des données nécessaires à la gestion de votre dossier et à l'exécution de nos services. Cette conservation active permet un suivi optimal de votre situation financière.

Après la Fin du Contrat

• Documents comptables et financiers : 10 ans conformément à l'article L123-22 du Code de commerce
• Contrats et documents contractuels : 5 ans selon les prescriptions civiles
• Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact
• Données bancaires : supprimées immédiatement après le dernier paiement, sauf obligation légale
• Cookies et traceurs : 13 mois maximum selon les recommandations de la CNIL

Archivage Intermédiaire

Certaines données sont archivées avec un accès restreint pour répondre aux obligations légales ou pour la défense de nos droits en cas de litige potentiel. Cet archivage respecte les durées prescrites par la loi française.

Partage et Transmission des Données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Toutefois, dans certaines situations précises, nous pouvons être amenés à partager certaines informations avec des partenaires de confiance.

Prestataires de Services

Nous travaillons avec des prestataires techniques qui nous aident à fournir nos services. Ces partenaires incluent notamment nos hébergeurs de données, nos outils de gestion de la relation client et nos services de paiement sécurisé. Chaque prestataire est soigneusement sélectionné et s'engage contractuellement à respecter la confidentialité de vos données.

Autorités Compétentes

Dans le cadre de nos obligations légales, nous pouvons être contraints de communiquer certaines informations aux autorités administratives ou judiciaires françaises. Cela concerne notamment les demandes légalement justifiées des services fiscaux, de la police ou de la justice.

Créanciers et Organismes Financiers

Avec votre accord explicite, nous partageons les informations nécessaires avec vos créanciers dans le cadre de négociations d'arrangements de paiement. Ces communications sont strictement limitées aux données indispensables pour défendre vos intérêts financiers.

Mesures de Sécurité

La protection de vos données constitue une priorité absolue. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes pour garantir la sécurité de vos informations personnelles.

Sécurité Technique

• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les transmissions de données sur notre site web
• Hébergement sécurisé chez un prestataire certifié ISO 27001
• Sauvegardes quotidiennes automatiques avec conservation sécurisée
• Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion régulièrement mis à jour
• Authentification renforcée pour l'accès aux données sensibles
• Chiffrement des bases de données contenant des informations financières

Sécurité Organisationnelle

• Accès aux données strictement limité aux employés habilités selon le principe du besoin d'en connaître
• Formation régulière de nos équipes aux bonnes pratiques de protection des données
• Clauses de confidentialité dans tous les contrats de travail
• Procédures internes documentées pour la gestion des incidents de sécurité
• Audits de sécurité périodiques réalisés par des experts indépendants

Gestion des Incidents

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous informer dans les 72 heures suivant la découverte de l'incident, conformément aux obligations du RGPD. Nous notifierons également la CNIL dans les délais réglementaires.

Vos Droits et Comment les Exercer

La réglementation française et européenne vous confère plusieurs droits fondamentaux concernant vos données personnelles. Voici comment vous pouvez exercer ces droits auprès de xenuravion.

Droit d'Accès

Vous pouvez demander à tout moment une copie de l'ensemble des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Nous vous fournirons ces informations dans un format structuré et lisible dans un délai maximum d'un mois suivant votre demande.

Droit de Rectification

Si vous constatez que certaines informations vous concernant sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de les corriger. Nous procéderons aux modifications nécessaires dans les meilleurs délais et vous confirmerons les changements effectués.

Droit à l'Effacement

Dans certaines situations, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles. Ce droit s'applique notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités initiales, lorsque vous retirez votre consentement, ou si le traitement est illicite. Notez toutefois que nous pouvons être légalement contraints de conserver certaines informations.

Droit d'Opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale. Pour les autres finalités, ce droit s'exerce dans des situations particulières liées à votre situation spécifique.

Droit à la Limitation du Traitement

Vous pouvez demander la limitation temporaire du traitement de vos données, par exemple pendant que nous vérifions l'exactitude de vos informations suite à une demande de rectification, ou si vous contestez la légalité du traitement.

Droit à la Portabilité

Pour les données que vous nous avez fournies et qui sont traitées de manière automatisée sur la base de votre consentement ou d'un contrat, vous pouvez demander à les récupérer dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander leur transmission directe à un autre responsable de traitement.

Cookies et Technologies Similaires

Notre site web utilise des cookies et d'autres technologies de suivi pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l'utilisation de nos services.

Types de Cookies Utilisés

Nous utilisons principalement des cookies techniques indispensables au fonctionnement du site. Ces cookies permettent la navigation, l'accès aux espaces sécurisés et la mémorisation de vos préférences de base. Ils ne nécessitent pas votre consentement car ils sont strictement nécessaires.

Les cookies analytiques nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site. Ces cookies sont déposés uniquement après obtention de votre consentement via notre bandeau de gestion des cookies.

Gestion de Vos Préférences

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences concernant les cookies en accédant aux paramètres de votre navigateur. La suppression ou le blocage des cookies peut affecter certaines fonctionnalités du site. Vous conservez le contrôle total sur les cookies déposés sur votre terminal.

Mineurs et Protection des Enfants

Nos services s'adressent exclusivement aux personnes majeures ayant la capacité juridique de contracter. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 18 ans.

Si nous découvrons qu'un mineur nous a fourni des informations personnelles sans le consentement parental requis, nous prendrons immédiatement les mesures nécessaires pour supprimer ces données de nos systèmes.

Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions de nos pratiques, les changements législatifs ou l'amélioration de nos services.

En cas de modification substantielle, nous vous informerons par email ou via un avis visible sur notre site web au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements. La date de dernière mise à jour est systématiquement indiquée en haut de ce document.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos informations personnelles.

Réclamation auprès de l'Autorité de Contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous pouvez contacter la CNIL par courrier à l'adresse suivante : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, par téléphone au 01 53 73 22 22, ou en ligne sur le site www.cnil.fr.

Nous restons néanmoins à votre disposition pour répondre à vos préoccupations et résoudre tout problème éventuel avant que vous n'engagiez une telle démarche.